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Conditions générales de vente

Préambule

Le site https://www.ohhh.be est un site détenu par la société Little Candy SPRL, TVA BE 0828.150.168, dont le siège social est situé Place De L’accueil 10/90 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Belgique qui en est l’opérateur et l’administrateur exclusif.

La dénomination « Ohhh.be » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est Little Candy SPRL.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Site ou Boutique internet : désigne le site internet « Ohhh.be » sur lequel les produits et services sont présentés et vendus aux clients.
Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s) ou service(s) par le vecteur du site « Ohhh.be ».
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Ohhh.be et le client de la boutique internet « Ohhh.be ».
Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) classées concernant un produit, fournies sur le site « Ohhh.be ».
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Ohhh.be dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits et services par Ohhh.be aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte de débit, carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Ohhh.be propose et vend ses produits et services. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
« Ohhh.be » propose à la vente en ligne des bonbons, boissons et confiseries. (liste non exhaustive).

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. L’acceptation de la commande et des présentes conditions générales n’est pas conditionnées à une signature manuscrite de la part du client.

Produits

Les produits proposés par « Ohhh.be » à ses clients sont des produits alimentaires autorisé par l’AFSCA (unité d’établissement 2.190.439.449, numéro d’agrément AER/BRW/004076 depuis le 12/7/2011. Ohhh.be veille à ce que la majorité des produits soient immédiatement disponibles.

Prix

« Ohhh.be » est ouvert aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Les tarifs de base sont destinés à tous acheteurs et sont indiqués en euro (TVA comprise).
« Ohhh.be » peut pratiquer des tarifs préférentiels à destination de certaines catégories de personnes. Ces tarifs préférentiels sont soumis à conditions.
« Ohhh.be » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutes les factures sont toutefois exprimées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et dans la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de gestion.
Si des frais de transport ou d’administration sont facturés, ils sont mentionnés séparément.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Les réductions éventuellement octroyées n’engagent en rien « Ohhh.be » pour des commandes/contrats futurs.
L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement. La photo s’y rapportant n’a qu’une valeur illustrative et peut comporter des éléments ou des articles non compris dans le prix.

Enregistrement d’une commande

Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».
A tout moment, le client peut :
obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon Panier »,
corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur « Retour » ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le client aura cliqué sur « Confirmer ma commande »,
terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « Confirmer ma commande » ou « Payer » ou « Procéder au paiement ».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Confirmer ma commande », l’Utilisateur dans certains cas s’identifier, en saisissant son e-mail et le mot de passe qu’il aura au préalable créé dans « Mon compte ».
Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
Une fois le client identifié, il choisit l’adresse email de livraison puis un bon de commande apparaît à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits et services retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du client, l’adresse email de livraison des produits. Le client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite.

Confirmation

Lorsque le client coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Ohhh.be. » avant de valider sa commande, à la fin du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique. La validation du bon de commande constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les données enregistrées par « Ohhh.be » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « Ohhh.be » et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité

Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité éventuelle d’un produit ou service après passation de votre commande, nous vous en informons par mail dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité définitive de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du paiement du client.

Livraison

Les produits et services sont livrés de manière postale à l’adresse physique indiquée au cours du processus de commande. Il est également possible, sous certaines conditions et selon les périodes, de retirer votre commande dans l’une de nos boutiques.
Les clients ou les destinataires des produits et services s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits et services.

Délais

Les délais de livraison sont confirmés lors de la réception de la commande, et débutent à partir du moment où « Ohhh.be » se trouve en possession de tous les éléments et/documents nécessaires à l’exécution de la commande.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le client, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé au client précise « disponible sous x semaines », le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.

Risques

Les services sont utilisés aux risques de l’acheteur. « Ohhh.be » ne peut en aucune façon être tenu responsable en cas de perte et/ou de dommage durant la consommation de ses produits. Si vous présentez des allergies ou si vous souhaitez des complémentes d’informations sur la composition de nos produits, merci de nous contacter.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
L’achat est effectif au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de « Ohhh.be » ou un courrier à son domicile si celui-ci ne dispose pas d’adresse mail. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:
soit par carte bancaire (VISA, Mastercard, Bancontact électronique CB) de manière sécurisée par SSL via Molly
Soit via Paypal
soit par virement bancaire
La commande n’est envoyée qu’après réception du paiement complet.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou la facture adressée au client par « Ohhh.be ».
Particularité en cas de paiement par virement :
Le paiement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de confirmation de commande.
A défaut de paiement à l’échéance, le montant des factures sera productif d’intérêts de retard, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 12% l’an, et ce jusqu’à complet paiement.
Toute facture impayée à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’une indemnité forfaitaire de 15% de la somme principale, intérêts et frais compris, avec un minimum de 25 €.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera également redevable des frais raisonnables de recouvrement (frais d’avocat, d’huissier, frais de gestion propres au vendeur,…) qui dépasseraient le montant de l’indemnité forfaitaire dont question au paragraphe précédent.
Ohhh.be est autorisée à rompre tous contrats et conventions, dans le cas où l’acheteur ne paie pas régulièrement ses factures, ou ne donne plus de garanties suffisantes de paiement.

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux clients qui, en leur qualité de consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, achètent des produits ou services en ligne.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision, sans encourir d’autres coûts que ceux prévus et ce dans les 14 jours de la notification de sa décision.
Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.
Attention : Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire de Ohhh.be, compte tenu de la nature des produits commandés (à savoir des denrées périssables), en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ».
En acceptant ces conditions générales de ventes, vous marquez votre accord pour que le produit vous soit fourni pendant ce délai de rétractation et vous renoncez de facto à votre droit de rétractation dès l’instant ou vous valider votre commande.

Informations produits

« Ohhh.be » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et services et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ou illustrant les services ne sont pas contractuelles. « Ohhh.be » ne pourra être tenu responsable de la non-conformité des produits ou services avec les photographies mise en ligne.

Litiges

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit belge et relève de la compétence des tribunaux belges.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Responsabilité

« Ohhh.be » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits et services commercialisés.
La responsabilité de « Ohhh.be » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services. Notamment, les photos et vidéos présentes sur le site sont fournies à titre d’information.
« Ohhh.be » n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est notamment considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Ainsi notamment, « Ohhh.be » ne pourra être tenue responsable notamment en cas de présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications et télécommunications, inondation, incendie.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients « Ohhh.be » a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de ses produits et services et de ceux des partenaires de « Ohhh.be ».
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ohhh.be, responsable du traitement, en adressant un courrier ou un mail, accompagné d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité.
« Ohhh.be » enregistre certaines communications téléphoniques que les clients ont avec ses chargés de clientèle dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. Ces données ne sont pas conservées plus d’un mois après leur enregistrement.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre déclaration de confidentialité en suivant ce lien.

Cookies

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